Haïti/Un Arrêté présidentiel déclare d’utilité publique une partie de la ville de Port-au-Prince

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Est déclaré d'Utilité Publique, à Port-au-Prince, le quadrilatère limité au Nord par la rue des Césars, au Sud par la rue St Honoré, à l'Est par la rue Capois et à l'Ouest par le rivage de la mer.

RENÉ PRÉVAL PRÉSIDENT
Vu les articles 35.1, 36, 36.5, 52.1, 136, 159, 234 et 253 à 258 de la Constitution ;
Vu la Loi du 28 juillet 1927 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;
Vu la Loi du 29 mai 1963 adaptant celle du 22 juillet 1937 et établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des Villes et Campagnes en vue de développer l'urbanisme ;
Vu la Loi du 3 septembre 1979 sur la déclaration d'Utilité Publique et les servitudes ;
Vu la Loi du 5 septembre 1979 accordant à l'État le droit de pénétrer provisoirement sur les propriétés en vue de faciliter l'exécution de certains travaux urgents d'intérêt général ;
Vu la Loi du 5 septembre 1979 sur l'expropriation pour cause d'Utilité Publique ;
Vu la Loi du 10 février 1998 déclarant d'Utilité Publique la zone d'extension Nord de Port-au-Prince ;
Vu le Décret 12 octobre 2005 sur la Gestion de l'Environnement ;
Considérant la nécessité d'un nouvel aménagement du centre-ville de Port-au-Prince suite au séisme du 12 janvier 2010 ;
Considérant la nécessité de réorganiser spatialement la région métropolitaine de Port-au-Prince ;
Considérant que l'État a pour obligation de relocaliser les Institutions Publiques ;
Considérant la nécessité pour l'État de disposer de terrains suffisants pour réaliser cette relocalisation et ce nouvel aménagement ; qu'il y a lieu de déclarer d'Utilité Publique certaines surfaces localisées au centre-ville de Port-au-Prince ;
Sur le rapport des Ministres de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, de l'Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, de la Planification et de la Coopération Externe, de la Culture et de la Communication, de l'Environnement, du Tourisme ; et après délibération en Conseil des Ministres


ARRÊTÉ

Article 1.- Est déclaré d'Utilité Publique, à Port-au-Prince, la surface délimitée au Nord par la rue des Césars, au Sud par la rue St Honoré, à l'Est par la rue Capois et à l'Ouest par le rivage de la mer.
Les terrains retenus dans le cadre de cet Arrêté serviront à l'aménagement du nouveau centre-ville de Port-au-Prince et à la relocalisation des Institutions Publiques.

Article 2.- Dès la publication du présent Arrêté, tous travaux de construction, de percement de route, de lotissement ou autre exploitation du sol, ainsi que toute transaction ou aliénation immobilière sont et demeurent interdits sur toute l'étendue de l'aire définie en son article 1er.

Article 3.- Pour toute propriété retenue dans le cadre du projet, objet du présent Arrêté, l'expropriation des propriétaires détenteurs de titres légaux justifiant leur droit légitime d'occupation ou la reprise des biens donnés à bail par l'État ou occupés indûment se fera conformément aux dispositions des Lois du 5 septembre 1979 sur l'expropriation pour cause d'Utilité Publique et du 28 juillet 1927 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers.

Article 4.- La commission d'expertise prévue par les dispositions de la Loi du 5 septembre 1979 sur l'expropriation pour cause d'Utilité Publique sera immédiatement activée à l'effet de recueillir les informations et évaluation nécessaires pour une indemnisation juste et équitable dans le strict respect des droits des propriétaires à exproprier.

Article 5.- Dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de la publication du présent Arrêté, les propriétaires fonciers et les détenteurs de bail dans l'aire susmentionnée déposeront, pour les suites nécessaires, au local provisoire de la Direction Générale des Impôts au numéro 62 de l'Avenue Christophe, leurs titres de propriété et tous documents justifiant leurs droits d'occupation.

Article 6.- Le présent Arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, de l'Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, de la Planification et de la Coopération Externe, de la Culture et de la Communication, de l'Environnement, du Tourisme ; chacun en ce qui le concerne.

Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 2 septembre 2010, An 207e de l'Indépendance

Par
Le Président René PRÉVAL
Le Premier ministre Jean-Max BELLERIVE
Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN-AIMÉ
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Paul DENIS
Le Ministre de l'Économie et des Finances Ronald BAUDIN
Le Ministre des Tavaux Publics Transports et Communications Jacques GABRIEL
Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Jean Max BELLERIVE
Le Ministre de la Culture et de la Communication Marie Laurence JOCELYN LASSEGUE
Le Ministre de l'Environnement Jean Marie Claude GERMAIN
Le Ministre du Tourisme Patrick DELATOUR
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie Josseline COLIMON FETHIERE

Haïti-après séisme/dossier La Presse de Montréal

Amies et amis internautes,

Voici le lien vers le dossier de la Presse. Vous y trouverez reportages, analyses, vidéos, photos, etc.:
Haïti - après séisme/dossier La Presse.

Haïti - après séisme/ Le bâtiment de l'INAGHEI

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INAGHEI après le séisme du 12 janvier 2010, Photo: Andrew Berends
Source: cyberpresse, 29 mars 2010

L'Institut national de gestion et des hautes études internationales, INAGHEI, de Port-au-Prince se serait bien comporté durant le séisme, selon ce que rapportait cyberpresse le 29 mars 2010. L'agrandissement et la construction d'une nouvelle aile avaient été supervisés par la firme montréalaise SNC-Lavalin.

Séisme en Haïti: le génie québécois a aussi tremblé

Source: cyberpresse, 27 mars 2010

Philippe Mercure et Hugo de Grandpré
La Presse

Devant l'École d'agronomie et de médecine vétérinaire de Damien, près de Port-au-Prince, une dizaine d'étudiants sont assis dans l'herbe, l'air de s'ennuyer. Ils n'ont rien à faire: leur école est fissurée de partout et il est dangereux d'y entrer.
Les dortoirs sont endommagés et ne leur inspirent pas confiance. Alors ils dorment à la belle étoile, sur le terrain de basketball, en attendant une éventuelle reprise des cours.

Les plans initiaux du bâtiment ont été dessinés par un architecte montréalais, Guy de Varennes. Lorsqu'est venu le temps d'agrandir l'école, ce sont encore des architectes québécois, ceux de BBGL International (une firme aujourd'hui fusionnée avec la firme ABCP) qui ont dessiné les plans. Et c'est le bureau haïtien de la firme SNC-Lavalin, LGL SA, qui a supervisé la construction de cet agrandissement.

Un mois après le tremblement de terre du 12 janvier, l'école était si endommagée qu'elle attendait d'être démolie.


Le cas n'est pas unique. Le mois dernier, La Presse s'est rendue en Haïti pour tenter de répondre à une question: les bâtiments auxquels des firmes québécoises ont travaillé ont-ils mieux ou moins bien résisté au séisme du 12 janvier que les autres immeubles?

Après l'examen d'une demi-douzaine de constructions à forte contribution québécoise, le bilan est mitigé.

Série de facteurs

Certains immeubles, comme l'Hôpital de la communauté haïtienne (également une réalisation de BBGL International et de LGL SA) ou l'Institut national de gestion et des hautes études internationales ont admirablement tenu le coup.

D'autres, comme l'Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe, se sont effondrés. Cet effondrement a même coûté la vie à au moins trois étudiants et à un professeur, selon l'Agence universitaire de la Francophonie, propriétaire de l'immeuble.

L'ambassade canadienne a quant à elle subi de lourds dommages. L'architecte Michel Gallienne, qui en a fait les plans, est néanmoins soulagé de voir que l'immeuble est resté debout. «Je suis assez satisfait de cela parce que, dans la zone de l'ambassade, il y a eu beaucoup de dégâts. Ça montre que les calculs des ingénieurs étaient bons», dit-il.

Dans l'ensemble, toutefois, force est de constater que les immeubles auxquels ont travaillé les Québécois n'ont pas mieux résisté que les autres.

Des sept immeubles à forte contribution québécoise dans la région de Port-au-Prince, quatre ont subi d'importants dommages ou se sont effondrés, tandis que les trois autres ont tenu le coup (voir autre texte).

Dans les circonstances, toutefois, il est impossible d'accuser qui que ce soit d'avoir mal fait son travail.

D'abord, de l'architecte à l'ouvrier qui prépare le ciment en passant par le superviseur de chantier et le client qui a mal défini ses exigences, la liste des responsables potentiels est longue.

Il y a aussi le séisme lui-même, un événement exceptionnel d'une puissance destructrice peu commune.

«Les conséquences étaient absolument imprévisibles», juge l'architecte Michel Gallienne, qui a travaillé avec LGL SA à la supervision du projet de l'école de médecine vétérinaire de Damien.

«Un séisme d'une telle ampleur! Même chez nous, pas mal de choses tomberaient par terre, j'en suis assez sûr», ajoute-t-il.

L'exemple du récent tremblement de terre au Chili, qui a libéré 500 fois plus d'énergie que celui d'Haïti a tué 700 personnes, comparativement à plus de 200 000 en Haïti, montre toutefois qu'un autre coupable se cache sous la tragédie haïtienne.

«C'est bien simple. L'immense différence, c'est le code du bâtiment», a récemment déclaré à La Presse le sismologue à la retraite Reynald Du Berger.

«Le fait qu'il n'y ait pas de code national du bâtiment et les conséquences que ça entraîne, c'est un constat qui a été fait depuis longtemps en Haïti», dit aussi Bernard Chancy, directeur de SNC-Lavalin en Haïti.

Faute de normes haïtiennes, SNC dit avoir toujours appliqué les normes canadiennes en Haïti (voir à ce sujet notre dossier de lundi prochain sur la reconstruction d'Haïti et le code du bâtiment).

Des questions

Les firmes québécoises sont d'ailleurs loin d'être les seules à avoir été mises à l'épreuve lors du séisme du 12 janvier. Du palais national à l'hôtel Montana en passant par bon nombre d'immeubles ministériels, de banques et d'écoles, de nombreuses autres constructions majeures ont subi de lourds dommages. Plusieurs avaient été conçues ou construites par des firmes étrangères.

Les ingénieurs de chez nous tentent actuellement de comprendre ce qui a pu clocher dans les bâtiments qui ont mal résisté. Le bureau haïtien de SNC-Lavalin a dû fournir des explications à son client concernant l'écrasement de l'Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe.

«On est en train d'examiner ce qui s'est passé pour donner une explication au client, qui est l'Agence (universitaire) de la francophonie. Dans ce cas, on nous a clairement demandé d'expliquer ce qui s'est passé», dit Bernard Chancy.

Même si personne ne lui a demandé d'explication, SNC se penche aussi sur le cas de l'ambassade canadienne. Selon la porte-parole Gaëlle Delaquis, 50% du bâtiment a subi des dommages; un mois après le séisme, environ 30% de la superficie était encore inutilisable.

«On est en train de comprendre. Et ensuite, on va expliquer», promet Bernard Chancy.

Michel Gallienne, lui, demeure convaincu du bon travail des firmes québécoises. «Ça a sûrement été fait au meilleur des connaissances de tout le monde, dit-il. Personne n'a lésiné sur rien.»
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Lire aussi:

SNC-Lavalin appliquait les normes canadiennes, cyberpresse, 29 mars 2010

Haïti-après séisme/Bulletins de nouvelles LGL S.A.

Amies et amis internautes,

Bien que les bulletins datent de quelques mois, il est bon d'en prendre connaissance.
Il y aura toujours une leçon à en tirer...

1. Flash LGL S.A. /Bulletin no. 1 , 1er février 2010, 4 pages.
2. Flash LGL S.A. /Bulletin no. 3 , 23 mars 2010, 4 pages.